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La saisie sur salaires.

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Quotité saisissable.

Un salaire ne peut être saisi en totalité, la quotité saisissable se fait tranche par tranche selon le barème suivant :

Tranche de salaire	quotité saisissable
moins de 3.240 €uros	1/20
de 3.240 à 6.370 €uros	1/10
de 6.370 à 9.540 €uros	1/5
de 9.540 à 12.670 €uros	1/4
de 12.670 à 15.810 €uros	1/3
de 15.810 à 19.000 €uros	2/3
au-delà de 19.000 €uros	totalité

Soit un maximum saisissable de : 5.064.84 €uros pour un salaire de 19.000 €uros.

En cas de personne à charge et sans ressources, chacune de ces tranches est augmentée de 1.220 €uros.

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